Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Joseph Léon ROUSSIN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 27 novembre 2013.</p><p>Monsieur Joseph Léon ROUSSIN, en son vivant retraité, demeurant à ANTONY (92160) 34 avenue du Président Kennedy.<br>Né à DOURDAN (91410), le 20 mai 1944.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à ANTONY (92160) (FRANCE) le 23 novembre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître , de la Société Civile Professionnelle “ Eric DELECROIX et Karl DELECROIX, notaires associés”, titulaire d’un Office Notarial à ANTONY (Hauts de Seine) 24, Avenue de la Division Leclerc, le 7 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karl DELECROIX Notaire à ANTONY, référence CRPCEN : 92016, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.