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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Marc MERMET-GUYENNET
<p>Suivant acte reçu par Maître Stéphanie VILLEMINOT, Notaire associé de la société dénommée "Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial", dont le siège est à PARIS (15ème arrondissement) 48, avenue de la Motte-Picquet, CRPCEN 75213, le 12 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :<br>Monsieur Marc Fernand MERMET-GUYENNET, retraité, et Madame Marie Suzanne SANZ, retraitée, demeurant ensemble à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 9 avenue Bourgain.<br>Monsieur est né à SAINT-CLAUDE (39200) le 25 avril 1953,<br>Madame est née à NANTES (44000) le 15 novembre 1954.<br>Mariés à la mairie de NANTES (44000) le 5 juillet 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Norbert RADOUX, notaire à NANTES, le 31 mai 1980.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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