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Convocation d'AssembléeAvis de convocation

LA FRANCAISE

LA FRANCAISE Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 844 438 762 RCS PARIS (la ‘’Société’’) AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la SICAV LA FRANCAISE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) : le 29 septembre 2023 à 15 heures au siège social de la Société situé 128 boulevard Raspail – 75006 Paris, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant : - Assemblée Générale Ordinaire 1. Lecture des rapports du conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le dernier jour de bourse du mois de juin 2023 ; 2. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le dernier jour de bourse du mois de juin 2023, affectation du résultat de l’exercice et quitus aux administrateurs ; 3. Constatation des distributions au titre des trois derniers exercices précédents ; 4. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des conclusions dudit rapport ; 5. Nomination de Monsieur Paul GÜRZAL comme nouvel administrateur ; - Assemblée Générale Extraordinaire 6. Instauration du mécanisme de plafonnement des rachats d’actions « gates » et modification corrélative des statuts ; 7. Refonte des statuts ; 8. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales. ******** Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que l’ensemble des documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce sont à leur disposition au siège social de la Société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande. Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code du commerce, peuvent demander au conseil d’administration, l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception au siège social. Pour être prises en compte, ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de l’assemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou d’y voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code de commerce. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres, soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de la Société : La Française - 128, boulevard Raspail – 75006 Paris. La demande de formulaire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les formulaires de vote à distance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société deux jours avant la date de l'assemblée, accompagnés d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable datée de deux jours avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’Assemblée Générale du 29 septembre 2023 à 15h (date de la 1ère convocation) resteront valables pour toutes les Assemblées Générales successives portant sur le même ordre du jour. Le Conseil d’Administration

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