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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

XXX XXX

<p>Suivant acte reçu par Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), le 30 janvier 2025 :<br/>Monsieur XXX XXX, directeur commercial, et Madame XXX XXX, project manager, demeurant ensemble à XXX,<br/>Nés savoir :<br/>Monsieur XXX à XXX , le XXX,<br/>Madame XXX, le XXX.<br/>Mariés à MOLD (ROYAUME-UNI), le 1er février 2003.<br/>Soumis au régime français de la communauté réduite aux acquêts aux termes d’un acte de déclaration de loi applicable reçu par Maître MAZEL Notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), le 30 avril 2024, préalablement à leur union. Aux termes dudit acte, les époux ont convenu que ce choix de loi et de régime était applicable depuis la célébration de leur union.<br/>Ledit régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.<br/>Monsieur de nationalité britannique.<br/>Madame de nationalité néerlandaise.<br/>Ont décidé de changer leur régime matrimonial actuel en adoptant le régime de la communauté universelle et en y adjoignant une clause de préciput en cas de dissolution de la communauté par le décès ou l’absence de l’un des époux.<br/>Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois suivant la présente insertion et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), B.P 12 - 40 Avenue de Longueil.<br/>En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.</p>

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