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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Pierre PLANTADIS
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu le 11/02/2025, par Maître BIENNE THORAVAL Séverine, notaire à COLOMBES (92700), 22 avenue Henri Barbusse, n° CRPCEN 92006,<br>Monsieur Jean-Pierre PLANTADIS et Madame Elisabeth Marie Madeleine BRASSEUR demeurant ensemble à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 3 place de la Liberté,<br>Mariés à la mairie de BERRY-AU-BAC (02190) le 28 avril 1979 sous le régime de la communauté biens réduite aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hubert VALLET, notaire à CORMICY (51220), le 27 avril 1979 , Ont déclaré aménager leur régime matrimonial en insérant une clause de préciput, ainsi que deux clauses relatives aux règlements des récompenses et des créances entre époux.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître BIENNE THORAVAL susnommé. <br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux. </p>
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