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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jackie LE BARS
<p>Suivant acte reçu par Maître Nadia BENAND, de la Société Par Actions Simplifiée « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, à HOUILLES (78800) 13 Avenue du Maréchal Foch, le 12 septembre 2023</p>
<p>Monsieur Jackie Yves Marie LE BARS, retraité, et Madame Danielle Chantal GUILLOSSOU, retraitée, demeurant ensemble à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) 10 rue Jules Ferry .<br>Monsieur est né à POULLAOUEN (29690) le 28 mai 1948,<br>Madame est née à NANTERRE (92000) le 17 novembre 1947.<br>Mariés à la mairie de CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) le 15 mars 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Nadia BENAND, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.</p>
<p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.</p>
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