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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard Ovanès Sarkis AVAKIANTZ
<p>Par acte authentique reçu le 12/02/2025, par Maître Franck DJIANE notaire associé de la société par actions simplifiée dénommée "19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES" titulaire d'un office notarial immatriculé à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 78017 et dont le siège social est à MEULAN-EN-YVELINES (78250), 19ter quai de l'Arquebuse, Monsieur Gérard Ovanès Sarkis AVAKIANTZ, et Madame Nathalie Marie Hélène CHENEAUX, épouse AVAKIANTZ, demeurant ensemble à AUBERGENVILLE (78410), 10/12 Boulevard Jacques Bertin, mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître MAUCQ Notaire à SIGNY LE PETIT (08380), le 25 avril 1977, préalablement à leur union, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Franck DJIANE susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p><p> </p>
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