Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Géraldine Marie MARIGNIER DE FRÉDEVILLE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testaments olographes en date du 14 décembre 2021, Madame Géraldine Marie MARIGNIER de FRÉDEVILLE, divorcée de SOLMS, demeurant à PARIS (75015) 84 avenue Emile Zola, née à CHAMALIERES le 8 février 1965, décédée à PARIS (75015) le 5 décembre 2024, a consenti un legs universel.</p><p>Les testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Geoffroy DECOENE, Notaire à PARIS (75008), le 29 janvier 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Geoffroy DECOENE, notaire à PARIS (75008) 83 boulevard Haussmann, référence CRPCEN : 75024, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.