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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marie-Rose BARBASTE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 23 janvier 2013, déposé au rang des minutes de Maître Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaire à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), 35 avenue de Circourt, aux termes d’un procès-verbal en date du 13 février 2025, dont la copie authentique sera adressée au Tribunal judiciaire de VERSAILLES, Madame Marie-Rose BARBASTE, en son vivant retraitée, demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), 93 résidence Sainte-Claire, née à TUNIS (TUNISIE), le 16 août 1931, et décédée à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), le 28 décembre 2024 a institué un légataire universel remplissant les conditions de la saisine. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaire à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), 35 avenue de Circourt, référence CRPCEN : 78014, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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