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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Maurice Daniel BITAULD

<p style="text-align:justify;">Monsieur Maurice Daniel BITAULD, et Madame Mauricette Juliette Marie GLANDY, son épouse, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 61 rue Paul Vaillant Couturier, mariés tous deux en uniques noces, en la Mairie de PARIS 11ème, le 1er août 1970, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, de sorte qu'ils se sont trouvés soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Lequel régime a fait l’objet de deux aménagements conventionnels. Ont décidé de changer de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux, suivant acte reçu par Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300), 11-11 bis Place du Général Leclerc, le 12 février 2025. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300) 11-11 Bis Place du Général Leclerc, ETUDE N° 92013, auprès duquel les oppositions doivent être faites, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice.</p>

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