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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Nadia PANOSSIAN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 14 juin 2007 et de son codicille en date du 11 mars 2014,</p><p>Madame Nadia PANOSSIAN, Retraitée, demeurant à MONTMORENCY (95160) 50 rue des Alouettes.<br>Née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 18 mars 1948.<br>Veuve de Monsieur Gilbert Jean Robert Etienne VATIER et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Décédée à BELLOY-EN-FRANCE (95270), le 1er décembre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Yves FRICOTEAUX , Notaire &nbsp;de la Société Civile Professionnelle «&nbsp;Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE&nbsp;», titulaire d’un Office Notarial à SAINT-DENIS, 11 rue des Ursulines , le 13 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maître Yves FRICOTEAUX, Notaire à SAINT-DENIS (93200) 11, rue des Ursulines, référence CRPCEN&nbsp;: 93002, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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