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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Yves PAVÉ

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br>&nbsp;</p><p>Suivant testament olographe en date du 24 juillet 2019,&nbsp;<br>Monsieur Yves Jean Auguste PAVÉ<br>Décédé à CORBEIL-ESSONNES (91100), le 28 décembre 2024.&nbsp;<br>A consenti un legs universel.<br>Suite à son décès, ce testament a fait l'objet d'un PV de dépôt reçu par Maitre Sébastien RODDE, Notaire associé à EVRY-COURCOURONNES (91000), Immeuble le Mazière, Rue des Mazières (CRPCEN: 91005), le 13/02/2025, constatant la saisine du légataire.<br>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus désigné dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES de l'expédition du PV de dépôt du testament.<br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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