Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Axel, Pierre RASON
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Arnaud DUBOIS, notaire à MAISONS LAFFITTE 78600, le 22 juillet 2024, Monsieur Axel, Pierre RASON et Madame Valérie, Marie, Gisèle HENRIOT, demeurant ensemble à LE MESNIL-LE-ROI (78600), 79ter, rue Jules Rein, mariés sans contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de CARNAC (56340) le 26 juin 1993, ont déclaré conserver leur régime actuel de communauté de biens réduite aux acquêts, mais lui ajouter une clause d’attribution de communauté et une clause de dispense de récompenses et de créances entre époux.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues en l’étude de Maître Arnaud DUBOIS, 40 avenue de Longueil, 78600 Maisons-Laffitte, dans les trois mois de la présente publication.<br>En cas d’opposition, la convention pourra, pour avoir effet, être soumise par les époux à l’homologation du tribunal judiciaire de leur domicile.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.