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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Chantal MORVAN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 6 octobre 1997, <br>Madame Chantal MORVAN, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Gilbert TISSIER, demeurant à PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) 38 rue Notre Dame de Nazareth.<br>Née à LAGNY-SUR-MARNE (77400), le 3 février 1950.<br>Décédée à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) (FRANCE), le 5 août 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Roxana DOMINGUEZ , Notaire au sein de la Société “ Pierre SAUTJEAU et Romanella BRISSET, notaires associés ”, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial dont le siège est situé à CHELLES (Seine et Marne), 30 rue Louis Eterlet , le 10 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Roxana DOMINGUEZ, notaire à CHELLES, référence CRPCEN : 77074, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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