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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Arlette DAUDON
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 18 décembre 2020, <br>Madame Arlette Paulette Jacqueline DAUDON, en son vivant retraitée, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) 30 allée Pierre et Marie Curie.<br>Née à AIGURANDE (36140), le 31 juillet 1938.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à SEVRAN (93270) (FRANCE), le 8 septembre 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, le 13 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier PEPIN, notaire au RAINCY <br>(93340) 110 avenue de la Résistance, référence CRPCEN : 93013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Référence CRPCEN de l’office notarial : 93013.</p>
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