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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christian Bernard LE GALL
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, notaire à PARIS (75010), 16 Place de la République, le 19/02/2025.<br>Monsieur Christian Bernard LE GALL, retraité, et Madame Marie-Pierrette Laure Geneviève POITEVIN, retraitée, demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400) 17 rue Parmentier.<br>Monsieur est né à PARIS (75013) le 8 juillet 1948,<br>Madame est née à PARIS (75016) le 11 août 1949.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75015) le 9 juin 1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques CHARRIER, notaire à MELUN (77000), le 30 mai 1973.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par ajout d’une société d’acquêts et contenant une clause d’attribution intégrale de la société d’acquêt au conjoint survivant.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, auprès de Maître Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, notaire à PARIS (75010), 16 Place de la République.<br>Pour avis et mention.</p><p> </p>
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