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<p>Suivant acte reçu par Maître Esther BONNEAU-ROSIN, Notaire &nbsp;de la société dénommée "LBMB Notaires", Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, CRPCEN 75078, le 19 février 2025,a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial selon diverses modalités.</p><p><br>ENTRE :<br>Monsieur Jean-Philippe Guy DESCAMPS, retraité, et Madame Isabelle Eugénie Geneviève GERMAINE, Acheteuse chef de produit, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 71 rue Carnot.<br>Monsieur est né à TOURCOING (59200) le 17 juillet 1955,<br>Madame est née à SURESNES (92150) le 5 août 1961.<br>Mariés à la mairie de JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760) le 7 mai 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p><br>Les éventuelles oppositions des créanciers à cet aménagement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet (CRPCEN 75078).&nbsp;<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p>Pour avis et mention</p><p><br>Le notaire.<br>Esther BONNEAU-ROSIN</p><p>&nbsp;</p>