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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Justin Félix CLAUZET
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 20 juin 2013, suivi d’un codicille en date du 27 septembre 2022, <br>Monsieur Justin Félix CLAUZET, en son vivant retraité, veuf de Madame Laure Aimée RICHARD, demeurant à PARIS (75018) 65 rue Vauvenargues.<br>Né à JALEYRAC (15200), le 17 décembre 1920.<br>Décédé à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE), le 26 janvier 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandra BUSQUET, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 18 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sandra BUSQUET, notaire à PARIS (75017), 6 rue Biot, référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br> </p>
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