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ConstitutionConstitution de Société

SCUBA SOLUTIONS

<p style="text-align:center;">SCUBA SOLUTIONS</p><p style="text-align:center;">Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 25.000 €<br>Siège social : 7 rue Oberkampf<br>75011 PARIS&nbsp;<br>__________________________</p><p style="text-align:justify;"><br>Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18/02/2025 il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :</p><p style="text-align:justify;">DENOMINATION SOCIALE : SCUBA SOLUTIONS</p><p style="text-align:justify;">OBJET : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :</p><p style="text-align:justify;">•&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La réalisation d'opérations et interventions de travaux sous-marins ;<br>•&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L’installation, le montage et le démontage de structures flottantes.</p><p style="text-align:justify;">SIEGE SOCIAL : 7 rue Oberkampf 75011 Paris</p><p style="text-align:justify;">DUREE : quatre vingt dix neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.</p><p style="text-align:justify;">CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à la somme de 25.000 €, divisé en 25.000 actions de 1€ chacune, toutes de même catégorie.</p><p style="text-align:justify;">DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit de vote et à la représentation dans les décisions collectives des associés dans les conditions légales et statutaires.</p><p style="text-align:justify;">PRESIDENT : La société MSL INVEST Société par actions simplifiée au capital de 2.550.700€ Siège social : 52 rue Damrémont 75018 Paris RCS PARIS 901 189 688<br>Représentée par M. Martin LOVAMBAC</p><p style="text-align:justify;">DIRECTEURS-GENERAUX :</p><p style="text-align:justify;">1/ La société AQUA BUSINESS GROUP<br>Société par actions simplifiée au capital de 30.000€<br>Siège social : 58 rue Auguste Buisson 92250 La Garenne-Colombes<br>RCS NANTERRE 939 636 825<br>Représentée par M. Benoit LEFEBVRE<br><br>2/ La société BPAC Invest<br>Société par actions simplifiée au capital de 1.000€<br>Siège social : Résidence Le Grand Large - BAT A - 10 chemin du Golf 83400 Hyères<br>RCS TOULON 939 346 102<br>Représentée par M. Antoine CORNIL</p><p style="text-align:justify;">3/ David ZYCH<br>Demeurant 55 avenue Gustave Duriez 59113 SECLIN</p><p style="text-align:justify;">4/ Xavier PRIGENT<br>Demeurant 7 allée de la Felouque 13127 VITROLLES</p><p style="text-align:justify;">CESSION D’ACTIONS : La cession des actions par l’un des Associés est subordonnée à l’exercice d’un droit de préemption bénéficiant aux autres Associés.</p><p style="text-align:justify;">La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.<br>&nbsp;</p>

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