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<p>Aux termes d’un acte authentique reçu le 19/02/2025 par Maître Karine BAILLY-BRAC, Notaire en l’Office de LONGJUMEAU (91160), 10 Place de Bretten, dont est titulaire la Société A Responsabilité Limitée dénommée « HEUEL &amp; ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », identifié sous le numéro CRPCEN 91014,il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :&nbsp;<br>DENOMINATION SOCIALE : JAPPY<br>FORME : société civile immobilière<br>SIEGE SOCIAL : NOZAY (91620) 4 rue Jean Mermoz<br>OBJET SOCIAL :<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la<br>mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration,<br>l’exploitation par bail, location ou autrement,<br>+ De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété<br>ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement,<br>+ De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le<br>complément des immeubles et droits immobiliers en question.<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L’aliénation de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la<br>société à être soumise à l’impôt sur les sociétés (sauf option volontairement faite par<br>décision des associés), ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne<br>porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L’emprunt et la constitution de sûretés, notamment réelles, sur le patrimoine<br>social.<br>Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux<br>d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties<br>à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le<br>développement.<br>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS<br>CAPITAL SOCIAL : 1 000 euros&nbsp;<br>CESSIONS DE PARTS : Mutation entre vifs : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. mutation par décès : La qualité d'associé est transmise de plein droit aux descendants des associés, à l'exclusion de tous autres ayants droit non associé. Tout autre ayant droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité des deux/tiers (2/3).<br>GERANCE : Aux termes du procès-verbal des décisions de la collectivité des associés en date du 19/02/2025, Monsieur Olivier PERRIN, chef de projet, époux de Madame Ambre Émeraude Alizée BOUDON, demeurant à NOZAY (91620) 4 rue Jean Mermoz a été nommé en qualité de gérant&nbsp;<br>La société sera immatriculée au RCS D’EVRY.<br>&nbsp;</p>