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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Davy Yann SEBASTIEN

<p>Suivant acte reçu par Maître Aurore PUYRIGAUD-MARIS, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée dénommée « HEUEL NOTAIRES », titulaire d’un office notarial, dont le siège est à SACLAY (91400), 6 Place de la Mairie, CRPCEN 91056 , le 22 février 2025, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par modification d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux ENTRE Monsieur Davy Yann SEBASTIEN,&nbsp;<br>ingénieur, et Madame Laurence Liliane Danielle PIFFARD, assistante de recherche, demeurant ensemble à VILLIERS-LE-BACLE (91190) 6 rue Voisin Le Cuit. Mariés à la mairie de MONTIGNYLE-BRETONNEUX (78180) le 15 juillet 2006 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Nicolas DAVID, notaire à GUYANCOURT (78280), le 3 juin 2006.<br>Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Aurore PUYRIGAUD, notaire à SACLAY (91400), 6 place de la Mairie.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>

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