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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Sinan HORUZ

<p>Par acte authentique reçu le 21/02/2025, par Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK, Notaire associé à GOUSSAINVILLE (Val d’Oise), 47-49 boulevard Roger Salengro, CRPCEN n°95044, M. Sinan HORUZ et Mme Emine HORUZ, demeurant ensemble à GOUSSAINVILLE (95190) 37 rue Bir Hakeim, mariés à la mairie de GOUSSAINVILLE (95190) le 19/06/2010 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré aménager leur régime par l'apport de leur résidence principale, appartenant en propre à M. Sinan HORUZ, à la communauté de bien existant entre lui et Mme Emine HORUZ.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître VIDAL-BEUSELINCK susnommée.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.<br>&nbsp;</p>

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