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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
MR FERAT JACQUES 79 rue de la Santé 75013 PARIS
MR FERAT JACQUES 79 rue de la Santé 75013 PARIS <p>www.JSS.fr</p>
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<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Envoi en possession</p>
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<p>Vendredi 23 Septembre 2022 75 - Paris</p>
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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Par testament olographe fait à PARIS le 7 février 1989,</p>
<p>Monsieur Jacques Marie FÉRAT, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75013) 79, rue de la Santé.</p>
<p>Né à CHALONS-SUR-MARNE (51000), le 27 mars 1933.</p>
<p>Veuf en uniques noces de Madame Mireille Geneviève ASSELINEAU et non remarié.</p>
<p>Non lié par un pacte civil de solidarité.</p>
<p>De nationalité française.</p>
<p>Résident au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Décédé à SAINT-DENIS (93200) (FRANCE), le 13 juillet 2022.</p>
<p>A institué un légataire universel.</p>
<p>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Marie BOUTHIER, Notaire à PARIS suivant procès-verbal en date du 15 septembre 2022 constatant la saisine du légataire universel. La copie authentique de cet acte a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS et réceptionnée le 19 septembre 2022.</p>
<p>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Marie BOUTHIER, Notaire à PARIS (75014), 30 place Denfert Rochereau (code CRPCEN : 75041), notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe des deux expéditions sus-mentionnées.</p>
<p>Pour avis.Maître Marie BOUTHIER</p>
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