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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Roger Philippe GARIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Amélie FRANC, Notaire associé de la SAS « BELLECROIX, BRIDOUX et FRANC », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2, avenue de la gare, CRPCEN 78205, le 25 février 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Roger Philippe GARIN, retraité, et Madame Marie-Jacque Renée Denise GAUVRY, retraitée, demeurant ensemble à RAMBOUILLET (78120) 67, Avenue du coin du bois.<br>Monsieur est né à REIMS (51100) le 4 mars 1954,<br>Madame est née à TOURANE (VIETNAM) le 18 avril 1954.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 10 juin 1976 <br>sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p><br>Bien apporté</p><p><br>Article un <br>APPORT DE BIEN PROPRE<br>Madame Marie-Jacque Renée Denise GAUVRY déclare apporter :<br>Désignation<br>Dans un ensemble immobilier sis à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT 75016 151 Avenue de Versailles, figurant ainsi au cadastre :<br>Section N° Lieudit Surface<br>AH 10 151 AVENUE DE VERSAILLES 00 ha 06 a 68 ca</p><p><br>Désignation des biens : </p><p><br>Lot numéro un (1) <br>Lot numéro trente-huit (38) <br>Lot numéro soixante-dix (70) <br>Article deux</p><p><br>APPORT DE BIEN PROPRE<br>Madame Marie-Jacque Renée Denise GAUVRY déclare apporter :<br>Désignation<br>A SARLAT-LA-CANEDA (DORDOGNE) 24200, Caminel,<br>Section N° Lieudit Surface<br>AV 333 CAMINEL 00 ha 08 a 49 ca<br>AV 334 CAMINEL 00 ha 00 a 48 ca<br>AV 477 1160 RTE DE CAMINEL 00 ha 34 a 23 ca<br>Total surface : 00 ha 43 a 20 ca</p><p><br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
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