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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

MR BALARD JEAN CLAUDE 52 boulevard Rochechouart 75018 PARIS

MR BALARD JEAN CLAUDE 52 boulevard Rochechouart 75018 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Envoi en possession</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Vendredi 23 Septembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p></p> <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p></p> <p></p> <p>Suivant testament olographe en date du 7 février 2018,</p> <p>Monsieur Jean-Claude BALARD, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75018) 52 boulevard Rochechouart.</p> <p>Né à VINCENNES (94300), le 28 septembre 1935.</p> <p>Célibataire.</p> <p>Non lié par un pacte civil de solidarité.</p> <p>Décédé à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE), le 27 avril 2022.</p> <p>A consenti un legs au profit d'un légataire universel.</p> <p>Consécutivement à son décès,</p> <p>- ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Annie SEBAG-DARPHIN, Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, le 21 juin 2022,</p> <p>- un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Aurélie JANORAY, Notaire à PARIS 7ème, 137 rue de l'Université, le 7 septembre 2022,</p> <p></p> <p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, à savoir Maître Aurélie JANORAY, Notaire exerçant au sein de l'office notarial sis à PARIS (75007) - 137 rue de l'Université, n° CRPCEN 75012, dont est titulaire la société dénommée « 137 Notaires », société à responsabilité limitée titulaire d'offices notariaux, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament et de l'acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel.&nbsp;</p> <p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. Pour avis, le Notaire.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>

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