Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marie-Jeanne MÉSAGER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Mademoiselle Marie-Jeanne MÉSAGER, célibataire, demeurant à MAISONS ALFORT (94700) 36 rue Saint-Georges.<br>Née à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), le 27 juin 1937.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à CRETEIL (94000) le 26 février 2023.<br>A consenti un legs universel suivant testament olographe du 12 janvier 2021, déposé au rang des minutes de Maître Chantal LAVISSE, notaire associé de l’office notarial sis à PARIS (75007) - 137 rue de l’Université, n° CRPCEN 75012, dont est titulaire la société dénommée « 137 Notaires », société à responsabilité limitée titulaire d'offices notariaux, aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament du 26 juin 2023. Suivant acte complémentaire dressé par Maître Lucia DE CARVALHO, le 26 février 2025, il a été constaté que les légataires remplissent les conditions de la saisine. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession à savoir : Maître Marc DUMONT, notaire à PARIS (75007) référence CRPCEN : 75072, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament avec contrôle de la saisine et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. <br>Pour avis, le Notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.