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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Kamel KATEB

<p>Par acte authentique en date du 27 février 2025, reçu par Maître Frank LODIER, notaire à VANVES (92170), 40 rue Jean Bleuzen, CRPCEN n°92004,<br>Monsieur Kamel KATEB, retraité et Madame Malika SLIMANE TALEB, retraitée, demeurant ensemble à MALAKOFF (92240), 35 rue Savier Hall C9.<br>Monsieur est né à BOLOGHINE (ALGERIE), le 4 octobre 1946,<br>Madame est née à AIT TOUDERT (ALGERIE), le 23 juillet 1954.<br>Mariés à BOLOGHINE (ALGERIE), le 6 juin 1979, sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.<br>Monsieur et Madame KATEB – SLIMANE TALEB déclarent qu’ils ont fixé leur premier domicile matrimonial stable et effectif en ALGERIE et qu’'ils sont donc soumis au régime légal algérien de la séparation de biens. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel que prévu par l'article 1526 du<br>Code Civil avec clause d'attribution intégrale au survivant en cas de dissolution du régime par décès.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, auprès de Maître Frank LODIER susnommé.</p>

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