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<p>Suivant acte reçu par Maître Hortense MOISDON, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS &amp; ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 22 rue Bayen, CRPCEN 75021, le 27 février 2025 a été reçu l’aménagement de régime matrimonial de : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br>Monsieur Jean-François HALLOUËT, Directeur de société, et Madame Béatrice Yvonne Sara Yvette IBAGNEZ, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75001) 196 rue de Rivoli.<br>Monsieur est né à SURESNES (92150) le 23 janvier 1956,<br>Madame est née à ORLEANS (45000) le 15 décembre 1954.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75010) le 9 mars 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alain ALBUCHET, notaire à PARIS, le 27 février 1996.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Audit acte les époux HALLOUËT ont aménagé leur régime matrimonial de séparation de biens afin d’y adjoindre une société d’acquêts.<br>Audit acte :<br>- Les époux ont procédé à l’apport à société d’acquêts de divers biens mobiliers et immobiliers leur appartenant personnellement ;<br>- Les époux ont inséré une clause de préciput et une clause de partage inégal à titre d’avantage matrimonial.<br>Les oppositions des créanciers de cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>