Consulter une annonce légale
Convocation d'AssembléeAvis de convocation
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE
Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
775.665.615 RCS PARIS.
Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.
Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS.
AVIS DE CONVOCATION
Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le mercredi 2
avril 2025, à 10 heures 30, à la Maison de la Mutualité 24 Rue Saint-Victor à Paris (75005), à l’effet
de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
• Rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise.
• Présentation du rapport du réviseur coopératif et discussion.
• Rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.
• Rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
• Rapport de MM. les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
• Renouvellement partiel du Conseil d’Administration.
• Nomination d’un nouvel Administrateur.
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Quitus aux Administrateurs.
• Affectation des résultats de l'exercice 2024, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux
certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés.
• Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux
certificats coopératifs d’associés.
• Constatation de la variation du capital social.
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Quitus aux
Administrateurs.
• Approbation des comptes globalisés Caisses Régionales/Caisses Locales de l’exercice clos au 31
décembre 2024.
• Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
• Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de
commerce.
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs
d'investissement.
• Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices
de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2025 en application de l’article 6 de la loi
du 10 septembre 1947 modifiée.
• Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant
l’exercice 2024 aux personnels identifiés, à savoir le Directeur Général, les membres permanents
du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en
application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier.
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation de certificats coopératifs d’investissement.
Les sociétaires peuvent consulter les documents sociaux au siège social de la CAISSE
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE pendant
les 15 jours qui précèdent l’Assemblée Générale.
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.