Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie Jeanne Anna CARON

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 17 décembre 2003,&nbsp;<br>Madame Marie Jeanne Anna CARON, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Mohammed Jilani SAADALLAH, , demeurant à BOIS-D'ARCY (78390) Résidence du Bois Soleil Albine, 17 rue Jacques Tati.<br>Née à VERDUN (CANADA), le 25 février 1926.&nbsp;<br>Décédée à BOIS-D'ARCY (78390), le 20 décembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE, Notaire associé, membre de la société Civile professionnelle, dénommée « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand » société d’exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d’un office notarial ayant son siège à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23 bis Boulevard Jean Jaurès , le 30 juillet 2024, ainsi qu’un acte complémentaire en date du 3 mars 2025, reçu par Maître Laurence GILLE-TORRE, Notaire associé, membre de la société dénommée « SEINEO» société d’exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d’un office notarial ayant son siège à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23 bis Boulevard Jean Jaurès, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence GILLE-TORRE, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT, référence CRPCEN : 92011, &nbsp;dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament ainsi que de l’acte complémentaire.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.