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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François Jean-Marie LABOUE
<p>Monsieur François Jean-Marie LABOUE et Madame Sylviane Renée RENARD demeurant ensemble à BOIS-COLOMBES (92270) 10 rue Charles Duport, mariés à la mairie de BOIS-COLOMBES (92270) le 7 mars 1966 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jacques BOUTISSEAU, notaire à TRIEL-SUR-SEINE (YVELINES), le 15 février 1966,<br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial, suivant acte reçu par Maître Sybella NIBERT, Notaire à COLOMBES, le 3 mars 2025, en faisant l’apport de plusieurs biens propres de Madame Sylviane LABOUE à leur communauté.<br>Les oppositions pourront être faites dans les trois mois de la présente insertion à l’attention de Maître Sybella NIBERT, Notaire à COLOMBES (92700), 22, Avenue Henri Barbusse, CRPCEN : 92006.<br>En cas d’opposition, la convention devra être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire compétent.</p><p> </p><p> </p>
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