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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Josette Elisabeth FUSS
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 20 juillet 2004,<br>Madame Josette Elisabeth FUSS, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-MANDE (94160) 5, rue jeanne d'Arc.<br>Née à HAYANGE (57700), le 31 mai 1933.<br>Veuve de Monsieur Claude Henri DESRUES et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à SAINT-MANDE (94160), le 5 mars 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie BALLARIN, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », titulaire d’offices notariaux à SAINT-MANDE (94160) et PARIS (75011), le 4 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Sophie BALLARIN, Notaire chargé du règlement de la succession, à SAINT-MANDE (94160), 3 avenue Foch, référence CRPCEN : 94026, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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