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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie-France Françoise MOREAU

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date 24 octobre 2012,&nbsp;<br>Madame Marie-France Françoise MOREAU, en son vivant retraitée, demeurant à NEUILLY-SURSEINE (92200) 9 rue Jacques Dulud et résidant à la maison de retraité située à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 117 boulevard Brune.<br>Née à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), le 29 janvier 1933.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE) le 24 décembre 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 28 janvier 2025, ainsi que d’un contrôle de saisine du légataire universel, en date du 30 janvier 2025, reçus par Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800).&nbsp;<br>Une copie authentique de ces actes ont été adressée le 31 janvier 2025 au Tribunal Judiciaire de NANTERRE par lettre recommandée avec avis de réception reçu par le Tribunal le 3 février 2025.&nbsp;<br>Le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a délivré le certificat de dépôt de testament le 25 février 2025.<br>La défunte n’ayant laissé aucun héritier réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs.&nbsp;<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : SELARL VIDALENC, ARNAL &amp; LAGRANGE, Notaires Associés à PARIS (75006) 6 place Saint-Michel, référence CRPCEN 75044, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie authentique du contrôle de la saisine.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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