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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel Yves ARNICOT

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Sébastien RODE, Notaire associé à EVRY­ COURCOURONNES (Essonne), Immeuble le Mazière, Rue des Mazières, CRPCEN 91005, le &nbsp;4 mars 2025, a été conclu le changement &nbsp;de régime &nbsp;matrimonial &nbsp;portant adoption &nbsp;du régime de la communauté &nbsp;d'acquêts &nbsp;entre :<br>Monsieur Michel Yves ARNICOT et Madame Annie Pierrette RIBASSIN, demeurant ensemble à MORSANG-SUR-SEINE (91250) 19 route de Saintry.<br>Monsieur est né à CONTRISSON (55800) le 20 décembre 1946. Madame est née à SAINTRY-SUR-SEINE (91250) le 7 octobre 1945.<br>Mariés à la mairie de SAINTRY-SUR-SEINE (91250) le 3 septembre 1966 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître Michel BEAUVALLET, notaire à EVRY, le 24 février 2004, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de MELUN le 14 septembre 2004.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu , seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;Le notaire.<br>&nbsp;</p>

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