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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Salim BENOUNICHE
<p>Suivant acte reçu par Maître Aymeric LEIMACHER, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée “GRÉMONT-LARDIÈRE, MESUREUR & LEIMACHER, notaires”, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (5ème), 9 Boulevard Saint-Michel, CRPCEN 75077, le 28 février 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial : apport immobilier pour réorganisation des patrimoines du couple.</p><p>ENTRE :<br>Monsieur Salim BENOUNICHE, ingénieur, et Madame Faïza BERGHOUT, son épouse demeurant ensemble à PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) 7 rue du Cardinal Lemoine.<br>Né à ALGER (ALGERIE) le 8 novembre 1953.<br>Née à SIDI M'HAMED - ALGER (ALGERIE) le 12 janvier 1964.<br>Mariés à la mairie de PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) le 20 septembre 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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