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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe, Georges Denis PIZZAFERRI
<p style="text-align:center;">CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p> </p><p style="text-align:center;"><u>Informations concernant les époux</u></p><p>Monsieur Philippe, Georges Denis PIZZAFERRI et Madame Véronique, Françoise Andrée NAY, demeurant ensemble à MAISONS-LAFFITTE (78600), 9, rue de la Maison neuve, <br>Mariés à BEAUCHAMP (95250) le 12 mai 1990.</p><p style="text-align:center;"><u>Régime matrimonial modifié :</u></p><p>Régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Bertrand du MESNIL du BUISSON, Notaire à VERSAILLES le 26 avril 1990.</p><p style="text-align:center;"><u>Information concernant la modification du régime matrimonial</u></p><p>Adoption pour l'avenir le régime de la communauté réduite aux acquêts, tel qu’il est établi par les articles 1400 et suivants du Code civil, sous réserve des modifications pouvant résulter des stipulations ci-après.<br>Mise en communauté par Monsieur Philippe PIZZAFERRI d’avoirs financiers, créances, valeurs de rachat d’assurance-vie personnels, et dettes personnelles,</p><p>Mise en communauté par Madame Véronique PIZZAFERRI née NAY, d’avoirs financiers, créances, valeurs de rachat d’assurance-vie personnels,<br>Avec reprises des apports et capitaux possibles selon les conditions fixées à l’acte si elles sont réunies.<br>Acte reçu par Maître Arnaud GALIBER d'AUQUE Notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40, avenue de Longueil, le 6 Mars 2025.</p><p style="text-align:center;"><u>Information concernant l’opposition</u></p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Arnaud GALIBER d'AUQUE, susnommé.</p>
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