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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain Louis Maurice VERNHET
<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant acte reçu par Maître Flore BERNARD, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 22 rue Bayen, CRPCEN 75021, le 4 mars 2025, <br>Monsieur Alain Louis Maurice VERNHET, gestionnaire, et Madame Christiane Françoise CHAMBEAUD, commerciale export, demeurant ensemble à PARIS (75005) 8 rue Pestalozzi. Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 4 décembre 1963, Madame est née à ISSOIRE (63500) le 20 novembre 1962. Mariés à la mairie d’ISSOIRE (63500) le 16 juillet 1994 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de la nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale : <br>Ont (i) aménagé leur régime matrimonial ainsi qu’il suit et (ii) ont réalisé des apports immobiliers à communauté. Ont été stipulées une clause de reprise des apports en cas de divorce, une clause de dispense de récompense en cas de décès ainsi qu’une clause de préciput optionnel au profit du survivant des époux.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p style="text-align:right;"><br>Le notaire<br> </p>
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