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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel VINCENT

<p>Le 10 mars 2025, a été reçu le changement de régime matrimonial, suivant acte authentique reçu par Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire membre de la société dénommée « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés », titulaire d’un office notarial à PARIS (75013), 17 avenue d’Italie, identifié sous le numéro CRPCEN 75100.<br>Monsieur Daniel VINCENT, retraité, et Madame Michèle Françoise POTHAIN, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75013), 19 rue Bobillot.<br>Mariés à la mairie de SANCY-LES-PROVINS (77320), le 23 juin 2001, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant.<br>Aux termes de cet acte, Monsieur VINCENT a seul apporté à la communauté, le bien qu’il détenait en propre, comme pour l’avoir acquis, avant le mariage, sis à SANCY-LES-PROVINS (77320), Lieu-dit Liéchêne.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire susnommé, où domicile a été élu à cet effet.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.<br>&nbsp;</p>

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