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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Fernand Louis René Eugène IZARD
<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 13 juillet 2023,<br>Monsieur Fernand Louis René Eugène IZARD, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75015) 13 rue de Presles.<br>Né à LATOUR-DE-FRANCE (66720), le 29 août 1928. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à PARIS (75014) (FRANCE), le 28 septembre 2024.<br>A institué légataire universel :<br>L'association dénommée ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS, association déclarée à la Préfecture de PARIS, sous le numéro 784313116, dont le siège est à PARIS (75004), 10 rue du Cloître Notre-Dame.<br>Consécutivement à son décès,<br>1) Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Delphine HEMAR, Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle « C&L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, soussigné, identifié sous le numéro CRPCEN 75031, le 18 novembre 2024,<br>2) Un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Delphine HEMAR, notaire à PARIS, le 3 mars 2025, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Une copie authentique du procès-verbal et une copie figurée du testament y annexée ont été adressées au greffier du tribunal judicaire de PARIS, lequel en a accusé réception aux termes de l’avis de réception du 5 mars 2025.<br>Opposition à l’exercice des droits du légataire universel pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Delphine HEMAR, notaire à PARIS (75008), 35 rue de Bassano, référence CRPCEN : 75031, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br> </p>
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