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<p>Suivant acte reçu par Maître Vincent BALNY , Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “ Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François le FOYER de COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp , CRPCEN 75119, le 10 mars 2025, a été adjoint une société d’acquêts et effectué un apport à ladite société aménageant le régime matrimonial.</p><p>ENTRE :<br>Monsieur Dominique Pierre Philippe Marie LUTON, médecin, et Madame Anne Chantal Noëlle Marie Josèphe JACOBÉ de HAUT de SIGY, médecin, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 33 rue du château.<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 31 mars 1964,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 25 mai 1966.<br>Mariés à la mairie de COLLONGES-LES-BEVY (21220) le 22 juin 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul MICHELEZ, notaire à PARIS, le 13 juin 1991.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Monsieur LUTON a apporté à la société d’acquêts des biens et droits immobiliers lui appartenant.</p><p>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour avis et mention Me Vincent BALNY, Notaire<br>&nbsp;</p>