Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Dominique Michel Jean-Paul FOUGÈRES
<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 11 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :</p><p>Monsieur Dominique Michel Jean-Paul FOUGÈRES, retraité, et Madame Martine Elisabeth CHOUARD, retraitée, demeurant ensemble à CHAVENAY (78450) 11 Grand Rue.<br>Monsieur est né à SENS (89100) le 20 juillet 1957,<br>Madame est née à AUXERRE (89000) le 24 mars 1957.<br>Mariés à la mairie de SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (89000) le 22 avril 1978 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LOYER, notaire à VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500), le 15 avril 1978.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.