Consulter une annonce légale

ConstitutionConstitution de Société

DEN92130

<p>Aux termes d’un acte authentique reçu le 12/03/2025 par Maître Mathilde LODIER, Notaire associée de la Société par Actions Simplifiée dénommée « ACTISSY » titulaire d’un office notarial dont le siège est à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 24 rue du Gouverneur Général Eboué, identifié sous le numéro CRPCEN 92039, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :<br>DENOMINATION SOCIALE : DEN92130<br>FORME : Société Civile Immobilière<br>SIEGE SOCIALE : SCEAUX (92330), 31 rue Achille Garnon.<br>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE<br>CAPITAL SOCIAL : 60 000.00 euros<br>OBJET : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.&nbsp;<br>Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.<br>Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.<br>CESSIONS DE PARTS : Mutation entre vifs : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Mutation par décès : Tout ayant droit, héritier ou légataire doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.<br>GERANCE :&nbsp;<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Madame Emma Madeleine Marie OLIVARES, demeurant à VANVES (92170) 29 rue de la République<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Monsieur Dante Joseph René REY, demeurant à SCEAUX (92330) 31 rue Achille Garnon.&nbsp;<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Monsieur Nathan Paul Bernard CUGNET, demeurant à VANVES (92170) 29 rue de la République.&nbsp;</p><p>Pour avis<br>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.