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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacques Pierre Joseph PIVETTE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 06 AVRIL 2009,<br>Monsieur Jacques Pierre Joseph PIVETTE a consenti un legs universel,<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Diane SAINT-AUBIN, Notaire au sein de la SCP "Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, Notaires Associés", titulaire de l'Office Notarial sis à PARIS (75014), 226 avenue du Maine, n° CRPCEN 75181, le 28 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoît FARRANDO, notaire à PARIS (75008), 34-36 rue de Constantinople, référence CRPCEN : 75104, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
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