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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Philippe PIGACHE

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 11 mai 2022,</p> <p>Monsieur Philippe Alain Christian Laurent PIGACHE, en son vivant dessinateur industriel, demeurant à CHAVILLE (92370)1061 avenue Roger Salengro. Né à VERSAILLES (78000), le 1er juillet 1970. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) (FRANCE), le 15 mai 2023. A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Eulalie BACH, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée  «SELAS BAL», titulaire d’un Office Notarial à CHAVILLE, 11 Place du Marché , le 6 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Eulalie BACH, notaire à Chaville 92370, référence CRPCEN : 92072, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Nanterre (92) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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