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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Françoise Marie Rachel ROQUET
<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament en date du 19 janvier 2012,<br>Madame Françoise Marie Rachel ROQUET, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75013) 142 boulevard Masséna.<br>Née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 11 mars 1936.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS (75013) (FRANCE) le 12 novembre 2024.<br>A consenti des legs universels conjoints.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçue par Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS, le 17 janvier 2025, et d’un acte de contrôle des conditions de la saisine reçu par Maître Stéphanie HERVET, Notaire au sein de la société par actions simplifiée « Letulle Deloison Drilhon-Jourdain », titulaire d’un Office Notarial, à la résidence de PARIS (8ème arrondissement) 3 rue Montalivet, le 5 mars 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie HERVET, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75075, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition de l’acte de contrôle la saisine et de la copie du testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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