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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre Paul CARLIER
<p>Le 12 mars 2025, a été reçu le changement de régime matrimonial, suivant acte authentique reçu par Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire membre de la société dénommée « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés », titulaire d’un office notarial à PARIS (75013), 17 avenue d’Italie, identifié sous le numéro CRPCEN 75100.<br>Monsieur Pierre Paul CARLIER, retraité, et Madame Jeannine Augusta GAUTIER, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75013), 22 boulevard Kellermann.<br>Mariés à la mairie de GONDECOURT (59147) le 27 juillet 1962, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Charles FONTAINE, notaire à SECLIN (59113), le 24 juillet 1962, puis sous le régime de la communauté universelle, aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Patricia GOUJON-YOH, notaire à PONT-SUR-YONNE (89140), le 30 août 2014, ont déclaré adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi aux articles 1400 et suivants du Code civil.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire susnommé, où domicile a été élu à cet effet.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.<br> </p>
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