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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Mireille BEN ADIBA

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Par testament du 14 septembre 2023 déposé au rang des minutes de Maitre François CHENEAU, Notaire à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), CRPCEN 93007, 10 rue Carnot, suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (93000).<br>Madame Mireille BEN ADIBA décédée à MONTFERMEIL (93370) le 7 juillet 2023, a institué un légataire universel.<br>Les oppositions seront reçues dans le délai d’un mois à compter de la réception par le greffe du Tribunal de Grande Instance de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, entre les mains du Notaire sus nommé chargé du règlement de la succession.<br>Pour avis<br>Maître CHENEAU</p>

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