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<p>Par acte sous seing privé en date du 13/03/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :&nbsp;<br><strong>DENOMINATION : SCCV SAINT-MARTIN DEVELOPPEMENT</strong><br><strong>FORME</strong> : Société civile de construction-vente.<br><strong>CAPITAL </strong>: €.1.000 divisé en 100 parts de €.10.<br><strong>SIEGE SOCIAL : 123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt.</strong><br><strong>DUREE </strong>: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.<br><strong>OBJET </strong>: La Société a pour objet l’acquisition de terrains bâtis ou à bâtir, en vue de procéder ou de faire procéder à la construction, l’édification, la rénovation, la transformation, de tous types d’immeubles quels qu’ils soient et quelle que soit leur destination, et notamment d’immeubles à usage d’habitation sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62280), en vue de la vente en totalité ou par fractions desdits immeubles.<br>Et plus généralement toutes opérations quelconques, mobilières immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social précité et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.&nbsp;<br><strong>GERANT et ASSOCIE</strong> : DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE, SAS au capital de €.735.000, dont le siège social est 45, avenue Georges Mandel – 75116 Paris, ayant pour numéro unique d’identification 478 099 021 RCS Paris,&nbsp;<br><strong>ASSOCIE </strong>: ESPACE PROMOTION FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de €.300.000, Dont le siège social est 160 rue des Clauwiers – 59113 Seclin, Ayant pour numéro unique d’identification 838 162 824 RCS Lille Métropole.<br><strong>CESSION DES PARTS</strong> : &nbsp; &nbsp;Toute cession ou mutation y compris tout démembrement – quelle qu’en soit la forme – de parts sociales doit être constatée par un écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l’article 1690 du code civil, ou par transfert sur les registres de la Société. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au registre du commerce et des sociétés.&nbsp;<br>IMMATRICULATION : RCS de Nanterre.</p>