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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 22 octobre 2019,</p><p>Monsieur Pierre Henri Félix FRANCOZ, en son vivant médecin retraité, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 7 rue Robert Lindet.<br>Né à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002), le 9 mars 1932.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Madame Nicole Marie TRUSSANT un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Véronique DEJEAN DE LA BATIE, notaire à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT, le 21 juin 2018.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 25 décembre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 55 Quai de Grenelle, le 7 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Véronique DEJEAN DE LA BATIE, Notaire à PARIS 15EME ARRONDISSEMENT &nbsp;(75015) 55 quai de Grenelle, référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>