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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 24/10/2024.<br>Monsieur Yann Gilbert Marcel MUZARD, en son vivant Ingénieur informatique, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE (94510) 15 rue Jean Mermoz.<br>Né à COULOMMIERS (77120), le 29 mars 1977.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à FEROLLES-ATTILLY (77150) (FRANCE), le 2 décembre 2024.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie RIBAILLIER, notaire à LA QUEUE-EN-BRIE, en date du 28 janvier 2025.<br>Un acte de notoriété contenant constatation de la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Sophie RIBAILLIER, notaire à LA QUEUE-EN-BRIE, en date du 17/03/2025.<br>Il résulte de cet acte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie RIBAILLIER, notaire à LA QUEUE-EN-BRIE (94510), 5 route du Pont Banneret, référence CRPCEN : 94029 dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Maître Sophie RIBAILLIER</p><p>&nbsp;</p>